Here's what JW had to say on the issue (perhaps somebody can translate it)
Joe
Communiqué du consistoire national
- 28 février 2002 -
Ce jeudi 28 février 2002, la Cour d'appel de Versailles vient de confirmer une mesure de l'administration fiscale visant à taxer, rétroactivement, à hauteur de 60 %, les offrandes perçues par l'association religieuse des Témoins de Jéhovah.
Cette taxe réclamée par l'administration est colossale. Outre qu'elle génère un endettement inextricable pour une association religieuse centenaire, elle confisque le soutien financier apporté par quelque 250 000 fidèles.
Pourtant, l'administration fiscale a retenu le caractère non lucratif et la gestion désintéressée de l'Association " Les Témoins de Jéhovah ". Les seules ressources de l'association étant les offrandes des fidèles, il reste à savoir si les offrandes recueillies pour acquitter cette taxe seront à leur tour imposées à hauteur de 60 %*. Chacun mesurera le grotesque de la situation.
Doit-on désormais parler, en France, d'" excommunication fiscale " ? Devant l'extrême émotion suscitée par la décision de la Cour d'appel de Versailles, le Consistoire des Témoins de Jéhovah, présidé par Jean-Marie Bockaert, craint qu'un tel arrêt, s'il devait être confirmé, constitue une lourde menace pour la liberté religieuse et une entrave sérieuse à la vie associative en France.
Fidèles à leur foi chrétienne, les Témoins de Jéhovah continueront de rendre un culte à Dieu.
' Si cette œuvre vient des hommes, elle sera renversée ;
mais si elle vient de Dieu, vous ne pourrez pas la renverser. '
Actes des Apôtres, chapitre 5, versets 38 et 39.
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Note
* Si cela devait être le cas, cela signifierait que pour régler les 45 millions d'euros (300 millions de francs) réclamés, l'association devrait réunir 112,5 millions d'euros (750 millions de francs) d'offrandes, à leur tour taxables à hauteur de 60 % !